// Régulation FR/UE
PSAN AMF, MiCA, CASP. La régulation crypto pour ceux qui veulent rester dans le périmètre.
La régulation crypto européenne entre 2024 et 2026 a changé de paradigme. MiCA (Règlement UE 2023/1114) remplace progressivement les régimes nationaux ; en France, le statut PSAN bascule vers CASP avec passporting européen. Cette verticale suit chaque évolution réglementaire avec les références primaires : Eur-Lex, ESMA, EBA, AMF.
Cadre juridique 2026 des ICO et STO en France et dans l'Union : qualification du jeton, white paper MiCA, prospectus 2017/1129, périodes transitoires et obligations de l'émetteur
Société holding crypto en France 2026 : SAS ou SARL, IS à 25 % contre PFU 30 %, régime mère-fille, obligations MiCA, PSAN et déclaration 3916-bis pour structurer un portefeuille.
Méthode pratique pour lire et comparer les attestations de réserve des stablecoins Circle USDC, Tether USDT et Paxos USDP en 2026 : audit ou attestation, composition des actifs
Bilan du régime pilote DLT institué par le règlement (UE) 2022/858 : champ d'application, dérogations, seuils, premiers agréments ESMA et perspectives 2026 pour la tokenisation
Euro numérique (CBDC) : état du projet BCE en 2026, procédure législative, architecture technique, enjeux de confidentialité et impact sur les stablecoins MiCA et le marché crypto.
La directive DAC8 impose aux exchanges européens un reporting fiscal automatique des crypto-actifs : périmètre MiCA, obligations PSAN, calendrier 2026-2027 et interaction avec le
Synthèse des Q&A ESMA 2025 sur MiCA : 12 clarifications concrètes pour les PSCA français sur l'agrément, le passporting, la conservation, le travel rule et les stablecoins.
Travel Rule (TFR) en 2026 : obligations CASP issues du règlement (UE) 2023/1113, données IVMS101 à transmettre, wallets non-custodial, protocoles techniques et calendrier
Cadre juridique des DAO en 2026 : qualification en société de fait, responsabilité personnelle illimitée des contributeurs, wrappers Wyoming LLC et fondation.
Titre IV du règlement MiCAR pour les stablecoins de paiement EMT 2026 : statut d'émetteur, livre blanc, réserves 1:1, droit de rachat, plafond 200M€ et EMT.
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Calendrier détaillé d'application du règlement (UE) 2023/1114 MiCA entre juin 2024 et juillet 2026 : jalons ART, EMT, CASP, RTS EBA-ESMA, grandfathering PSAN.
Différences pratiques entre statut PSAN (régime français AMF) et statut PSCA (régime européen MiCA) en 2026 : champ d'application, agrément, obligations.
MiCA en 2026 : régime CASP, passporting européen, stablecoins ART et EMT, exclusion NFT et DeFi.
Comprendre le statut PSAN AMF, consulter la liste blanche officielle des exchanges enregistrés en France et anticiper la bascule MiCA en 2026.