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Régulation FR/UE

PSAN AMF, MiCA, CASP. La régulation crypto pour ceux qui veulent rester dans le périmètre.

La régulation crypto européenne entre 2024 et 2026 a changé de paradigme. MiCA (Règlement UE 2023/1114) remplace progressivement les régimes nationaux ; en France, le statut PSAN bascule vers CASP avec passporting européen. Cette verticale suit chaque évolution réglementaire avec les références primaires : Eur-Lex, ESMA, EBA, AMF.

Angles traités

  • MiCA — calendrier, exigences capital, gouvernance
  • PSAN → CASP — transition jusqu'au 1ᵉʳ juillet 2026
  • Stablecoins — ART, EMT, conformité émetteurs
  • Travel Rule (UE 2023/1113) — obligations entre CASPs

Sources de référence

  • Règlement UE 2023/1114 MiCA
  • ESMA Q&A MiCA
  • AMF — Position-recommandations PSAN/CASP

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